Vous avez un traitement d'orthodontie ? Ou vous envisagez d'en bénéficier ? Ou votre enfant ? Il est crucial de comprendre comment fonctionne la prise en charge par l'Assurance Maladie ou votre Mutuelle. Voici un résumé simple et clair pour vous guider dans ce processus. Qui est concerné ? Comment demander l'accord préalable ? Vous …
Vous avez un traitement d’orthodontie ? Ou vous envisagez d’en bénéficier ? Ou votre enfant ? Il est crucial de comprendre comment fonctionne la prise en charge par l’Assurance Maladie ou votre Mutuelle. Voici un résumé simple et clair pour vous guider dans ce processus.
Qui est concerné ?
- Les enfants de moins de 16 ans : L’Assurance Maladie prend en charge les traitements d’orthodontie. Cependant, il faut respecter certaines conditions. Vous devez obtenir l’accord préalable de votre caisse d’assurance maladie et commencer les soins dans les 6 mois qui suivent cet accord, et avant que l’enfant atteigne ses 16 ans.
- Les personnes de plus de 16 ans : une prise en charge par l’Assurance Maladie est possible, mais uniquement pour un semestre de traitement préalable à une intervention chirurgicale des maxillaires. Ce semestre n’est pas renouvelable.
Comment demander l’accord préalable ?
Vous devez remplir une demande d’entente préalable avec votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologiste et l’envoyer au chirurgien-dentiste conseil de votre caisse d’assurance maladie. En cas de refus, vous recevrez une notification expliquant les raisons. Si vous ne recevez aucune réponse dans les 15 jours, considérez que votre demande a été acceptée.
Tarifs et remboursements
Les traitements d’orthodontie sont remboursés à 60 % ou 100 % selon le montant de l’acte et sur la base de tarifs préétablis. Il est important de noter que les tarifs peuvent être inférieurs à leur coût réel. Votre praticien doit vous informer du montant des honoraires et du remboursement prévu par l’Assurance Maladie avant le début du traitement.
Devis pour un traitement d’orthodontie
Votre praticien doit vous fournir un devis détaillé avant le début du traitement. Ce devis doit inclure la description du traitement, le montant des honoraires, le remboursement prévu par l’Assurance Maladie et les éventuels suppléments. Vous avez une assurance complémentaire ? Elle peut couvrir la différence entre les honoraires payés et le remboursement de l’Assurance Maladie.
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